Copyright & DMCA
Date de la dernière mise à jour : 31 octobre 2025
Dernière MAJ : 31 octobre 2025
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Procédure de Notification DMCA Valide
Votre notification doit obligatoirement inclure :
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Votre nom complet, votre société (si applicable), et vos coordonnées (email + adresse + téléphone).
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Une description exacte de l’œuvre protégée faisant l’objet de la plainte.
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L’URL précise du contenu présumé en infraction sur notre site.
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Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
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Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes bien le propriétaire du copyright ou autorisé à agir en son nom.
- Une signature physique ou électronique du demandeur autorisé.
Contact DMCA
Veuillez envoyer toute demande DMCA à l’adresse suivante :
legal@atlasprofr.net
Objet : Demande DMCA – Retrait de contenu
Contre-Notification
Si vous pensez que le contenu retiré l’a été par erreur ou par mauvaise interprétation :
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Vous pouvez soumettre une contre-notification contenant l’identification du contenu supprimé et ses coordonnées d’origine.
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Une déclaration confirmant que le retrait est une erreur d’identification.
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Votre consentement à la juridiction du tribunal compétent.
Si le plaignant original ne dépose aucune plainte formelle dans un délai raisonnable, le contenu pourra être rétabli.
Limitation de Responsabilité
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