Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute commande passée sur le site AtlasProFR.net. En accédant au site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les dispositions ci-après.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services d’abonnement proposés par AtlasProFR.net (ci-après « le Site »).

2. Services proposés

Le Site commercialise des abonnements donnant accès à des services de télévision et de vidéo en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque offre (durée, prix, options incluses) sont précisées sur les pages produit correspondantes.

3. Commandes

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Une confirmation de commande est adressée par e-mail après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou litigieuse.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. La facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). En validant la commande, le Client certifie disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement tiers et sécurisés.

6. Livraison des accès

Les informations d’accès (identifiants, instructions d’activation) sont envoyées par e-mail sous 15 à 30 minutes après validation du paiement. En cas de retard, merci de vérifier le dossier « spam » ou de contacter l’assistance à contact@atlasprofr.net.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des délais imputables à des facteurs externes (filtrage e-mail, indisponibilité d’un service tiers, erreurs de saisie de l’e-mail par le Client, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, le Client dispose en principe d’un délai de 7 jours à compter de la réception des identifiants pour exercer son droit de rétractation, en écrivant à contact@atlasprofr.net.
Important : pour les contenus ou services numériques fournis immédiatement et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît que son droit de rétractation peut ne pas s’appliquer après son accord préalable exprès et renoncement à ce droit lors de l’activation.
Sauf exception légale, les remboursements sont effectués sous 14 jours à compter de la réception d’une demande valable.

8. Utilisation et disponibilité du service

Le Client est responsable de la qualité de sa connexion Internet et de la compatibilité de ses équipements. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer une prestation stable, sans toutefois garantir l’absence totale d’interruptions liées à des éléments hors de son contrôle (pannes réseaux, maintenance de prestataires tiers, mises à jour systèmes, force majeure).

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les perturbations, indisponibilités ou pertes de données résultant de causes externes ou de mauvaise utilisation du service par le Client. En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes et tous dommages confondus, est limitée au montant TTC payé par le Client pour la période en cours.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques mentionnées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; le Site n’est pas affilié aux marques citées.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la facturation et le support client. Pour plus d’informations (base légale, durée de conservation, droits du Client), veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Lutte contre la fraude et suspension

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas d’usage abusif, de partage non autorisé, de tentative de fraude ou de non-respect des présentes CGV, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

13. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent aux ventes conclues après leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive attribuée aux tribunaux français compétents du lieu de domicile du défendeur ou du consommateur conformément au Code de procédure civile.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@atlasprofr.net